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FAIT ACTUEL

LE 24 DÉCEMBRE – LE JOUR DE LA CONSTITUTION

DE LA PRIDNESTROVSKAÏA MOLDAVSKAÏA RESPUBLIKA

Le 24 décembre – le Jour de la Constitution de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika.

À côté des armeries, du drapeau et de l'hymne la Constitution est le symbole de la souverainete de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika. Elle à la force juridique supérieure et l'action directe, établit les bases du régime constitutionnel et de l'administration d'Etat de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika, garantit les droits et les libértes de la personne et du citoyen, établit ses devoirs devant la société et l'état, définit l'ordre du changement de la Constitution.

La première Constitution de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika a été adoptée le 2 septembre 1991 par le IV-e congres des députés du peuple de tous les niveaux.

Le 24 décembre 1995 lors d’un référendum national on a adopté une nouvelle Constitution de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika.

De 1998 jusqu’à 2000 à l'initiative de la Fédération des syndicats de Pridnestrovié et du President de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika on a apporté à la Constitution une série d’amendements. Ces amendements concernaient la création de la Cour Constitutionnelle – l'organisme du contrôle constitutionnel de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika, la restitution du droit de l'initiative legislative des syndicats, le changement de la structure des organismes du pouvoir d'Etat, les systemes financiers et budgétaires de l'état. On a introduit un nouveau paragraphe consacré à la défense, à la securité et à l'activité de la protection de la république.

La Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est un état de droit, démocratique, souverain, indépendant. (L'article 1 La Constitution de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika).

La Pridnestrovska¿a Moldavskaïa Respublika est située dans la partie du sud-est de L'Europe. Elle confine avec l'Urkaine et la Moldavie. Son territoire est de 4163 km 2. La capitale est la ville de Tiraspol. La population est de 660 mille habitants. Les langues officielles sont: le moldave, le russe, l’ukrainien. La plupart de la population proclame le christianisme (l'Église Orthodoxe Russe).

Le Président de la Pridnestrovska¿a Moldavskaïa Respublika est Smirnov Igor Nikolaévitch.

Le Président du Soviet Suprême de la Pridnestrovska¿a Moldavskaïa Respublika est Shevchuk Eugeny Vassiliévitch.

Le Président de la Cour Constitutionnelle est Grigoriev Vladimir Anatoliévitch.

Le Président de la Cour Suprême est Rymar' Vladimir Serguéévitch.

Le Président du Tribunal d'arbitrage est Milman Ilya Alexandrovitch.



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Un nouveau numéro de la revue internationale scientifique-pratique «Le Constitutionnalisme Moderne» vient va paraître.

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