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L’APPAREIL

L'APPAREIL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
DE LA PRIDNESTROVSKAÏA MOLDAVSKAÏA RESPUBLIKA


L'activité de la Cour Constitutionnelle est assurée par un appareil administratif comprenant les adjoints et les conseillers des juges, le Secrétariat, ainsi que par les subdivisions de la garantie financière et matérielle.
L'appareil agit en fonction de la loi constitutionnelle "Sur la Cour Constitutionnelle de la République Moldave de Pridnestrovié", adoptée par le Soviet Suprême de la République Moldave de Pridnestrovié, ainsi qu’ en conformité avec le Règlement de la Cour Constitutionnelle de la République Moldave de Pridnestrovié, adopté par la Cour Constitutionnelle.
Le Secrétariat, comme subdivision fonctionnelle de l'appareil, réalise la garantie d'organisation, l’analyse scientifique et l’information référentielle de la Cour Constitutionnelle. Il accueille les visiteurs, examine dans l'ordre préliminaire l'appel à la cour, aide les juges à la préparation des affaires pour leur considération lors des séances et conférences. Il étudie et généralise le travail des administrations afin de garantir les décisions de la Cour Constitutionnelle.
Le Secrétariat agit selon le Règlement sur le Secrétariat de la Cour Constitutionnelle de la République Moldave de Pridnestrovié approuvé par la Cour Constitutionnelle.
La structure du Secrétariat contient les subdivisions suivantes :
- le service de la garantie d'organisation des audiences, a qui on confie l'organisation, la préparation et la tenue des audiences, la garantie des juges avec les matières et les documents préparés pour être examinés lors des séances, la réalisation du contrôle de l'exécution des décisions et des conclusions de la Cour Constitutionnelle;
- le service juridique réalisant la garantie juridique, scientifique-analytique et d’informatition-référentielle de l'activité de la Cour Constitutionnelle, examinant dans l'ordre établi les appels à la cour, et aidant les juges dans la préparation des affaires et des autres questions à examiner lors des séances et conférences;
- le service de la garantie technique et d'information juridique s'occupant du service des moyens spéciaux de liaison et de leur développement, ainsi que des nouvelles télématiques, de la garantie de la Cour Constitutionnelle par l'information juridique et scientifique-pratique, la littérature, la systématisation et le compte des actes réglementaires juridiques, les matières(documents) de l'activité de la Cour Constitutionnelle;
- le greffe, au personnel duquel sont confiés les écritures et la réalisation d’un ordre normatif uni des documents de la Cour Constitutionnelle, ainsi que la tenue des materiaux d'archives, la garantie d’une stricte statistique du personnel et de son mouvement;
- le press-service éclairant l'activité de la Cour Constitutionnelle, ayant un contact permanent avec les médias, s'occupant de leur accréditation, produisant les press-releases, organisant les conférences de presse et les interviews avec les juges, assurant les remplissages d'information du WEB-site de la Cour Constitutionnelle.
Auprès du Secrétariat fonctionnent les archives et la bibliothèque.
Les autres subdivisions de l'appareil – la garantie financière et matérielle – mènent l'activité financière et économique, réalisent la garantie matérielle et sociale de la Cour Constitutionnelle.
La Cour Constitutionnelle établit indépendamment dans la limite du devis des dépenses le nombre, la structure et le tableau des effectifs de l'appareil.



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