LA COMPOSITION

Le vice-président de la Cour Constitutionnelle
Garbuzov Victor Konstantinovitch


A été juge de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika dès le 12 juin 2002 jusqu'au 1 novembre 2004, et vice-président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika dès le 2 décembre 2002 jusqu'au 1 novembre 2004.


Victor Konstantinovitch est né le 23 juin 1944 dans la ville de Jitomir de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine dans la famille dun militaire.
Il a fait ses études par correspondance à l'institut juridique de Moscou.
Il a travaillé comme chef adjoint, ensuite chef du département de l'élaboration des projets des actes normatifs du Ministère de la justice de la République Moldave de Pridnestrovié (1992-1994 ), vice-ministre de la justice de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika (1994-1996 ). Pendant 1996-1997 il est le chef de la gestion juridique d'Etat du Président de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika. De 1997 jusqu'à 2002 - le juge du Tribunal d'arbitrage de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
Il a été juge de qualification supérieure.
Il est récompensé par le Diplôme du Président de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika (1995), la médaille "Dix ans de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika" (2000), la médaille "Pour l'héroïsme de travail" (2001), l'ordre de l'Honneur (2004).
Par le décret du Président de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika 244 du 04 avril 2002 "Sur la nommination des juges de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika" il est designé juge de la Cour Constitutionnelle. Dès le 02 décembre 2002 - le Vice-président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika (l'ordre du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika 67- du 02 décembre 2002 "Sur la nommination en poste du Vice-président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika".
Le 4 novembre 2004 la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika a pris la décision de cesser les responsabilités de Garbuzov Victor Konstantinovitch comme juge de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika en raison de son décès.