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LA COMPOSITION

Le président de la Cour Constitutionnelle
Kabaloév Oleg Kantémirovitch

Le président de la Cour Constitutionnelle est désigné du nombre des juges de la Cour Constitutionnelle par le Soviet Suprême de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika sur la présentation du President de la Pridnestrovskaia Moldavskaia Respublika.


Oleg Kantémirovitch est né le 06 octobre 1954 dans la ville de Pervomaïsk dans la région de Nikolaévsk de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine.
Il a terminé la faculté de droit de l’université d’état de l’Ossétie du Nord dans la ville Ordjonikidze.
Il a travaillé comme jurisconsulte des entreprises industrielles, juge d'instruction, juge-instructeur et chef-adjoint du service d'instruction de l'administration municipale des affaires intérieures de la ville de Tiraspol (1981-1996).
De 1996 jusqu'à 2002 Oleg Kantémirovitch est juge de la cour urbaine de la ville de Tiraspol.
Il a la classe supérieure de qualification des juges.
Il est récompensé par la médaille "10 ans de service irréprochable" (1989), par la médaille "Gloire de travail" (2004), par la médaille commémorative "15 des ans de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika" (2005).
Par la décision du Soviet Suprême de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika ¹ 335 du 21 novembre 2001 "Sur la nommination des juges de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika" il est désigné juge de la Cour Constitutionnelle.
Par la Décision du Soviet Suprême de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika du 17 juin 2009 ¹ 2564 «Sur la décharge du mandat de juge de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika» Kabaloev O.K. a été déchargée du mandat du juge de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika en rapport avec l'expiration du délai des responsabilités du juge depuis le 30 juin 2009.
Par la décision du VII-e congrès des juges de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika du 15 mai 2009 «Sur la nomination du juge de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika» il a été nomme juge de la Cour Constitutionnelle pour une durée de sept ans depuis le 1 juillet 2009.
Par le décret du Président de la Pridnestrovskaia Moldavskaia Respublika ¹ 2910 du 20 janvier 2010 "Sur la nommination des juges de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaia Moldavskaia Respublika" le président de la Cour Constitutionnelle.

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