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LA COMPOSITION

Le vice-président de la Cour Constitutionnelle
Karamanutsa Victor Ivanovitch

Le vice-président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika est nommé en fonction par le Président parmi les juges de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika.


Victor Ivanovitch est né le 27 septembre 1959 dans le village Ternovka du district Slobodzeia de la République Socialiste Soviétique de Moldavie.
En 1984 il a terminé l'Université Agraire en Hongrie, et en 2001 la faculté "Construction d’Etat et le droit" de l'Académie Russe du service d‘état auprès du Président de la Fédération de Russie.
II a travaillé comme ingénieur, directeur technique du kolkhoze qui porte le nom de G.I.Kotovski du village de Ternovka. En 1990-1993 il a été élu le Président du Soviet des députés du peuple du village Ternovka . Dès 1990 il est député du Soviet Suprême de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika. Dans le Soviet Suprême de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika il exécutait les devoirs du Président du Comité sur les questions du travail des Soviets des députés du peuple et l'autogestion locale. De 1993 jusqu'à 1996 il a été Vice-président du Soviet Suprême de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, ensuite le Président de la Chambre des nationalités. Dans les années 1996-2000 – le Président de la Chambre des Législateurs du Soviet Suprême de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika. En 2001-2002 il dirigeait l'Appareil du Soviet Suprême de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
Il a la classe supérieure de qualification des juges.
Victor Ivanovitch est récompensé par l'ordre "Du courage personnel" (1995), "L'ordre de l'honneur" (1999), la médaille "10 ans de l'union des cosaques de la Russie" (2000), la médaille "Dix ans de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika" (2000), la médaille "Pour le service irréprochable du III-e degré" (2001), par la médaille commémorative "15 des ans de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika" (2005), la médaille "Pour l'héroïsme de travail" (2006).
Par la décision du Soviet Suprême de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika ¹ 335 du 26 novembre 2001 "Sur la nommination des juges de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika" il est désigné juge de la Cour Constitutionnelle.
Le 1 mars 2005, par l’ordre du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika ¹ 14-k du 1 mars 2005 «Sur l’affectation du juge-secretaire de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika» le juge de la Cour Constitutionnelle Karamanoutsa Victor Ivanovitch a été nomme en poste du juge-secretaire de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika.
Par la décision du Soviet Suprême de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika du 17 juin 2009 ¹ 2564 316 «Sur la décharge des mandats des juges de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika» Karamanutsa V.I. a été déchargé du mandat du juge de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika en rapport avec l'expiration du delai des responsabilités du juge depuis le 30 juin 2009.
Par la décision du Soviet Suprême de la Pridnestrovskaia Moldavskaia Respublika ¹ 2611 du 22 juillet 2009 «Sur la nomination des juges de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaia Moldavskaia Respublika» Kossinski V. N. a été nommé juge de la Cour Constitutionnelle.
Par l'ordre du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika ¹ 10 ë/ñ du 10 mars 2010 «Sur la nomination du vice-président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika» Karamanutsa Victor Ivanovitch a ete libéré de la fonction de juge-secrétaire de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika et a été nommé en fonction de vice-president de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovska¿a Moldavska¿a Respublika.

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