╦╬├╬

DEVENIR ET ACTIVITES /

MESSAGES

Date
Messages
Details
14.05.2009
Le message de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika sur l'état de la légitimité constitutionnelle dans la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
15.05.2008
Le Messageá de la Cour constitutionnelleá de la Pridnestrovska┐a Moldavska┐a Respublika sur l'état de la légitimité constitutionnelle dans la Pridnestrovska┐a Moldavska┐a Respublika.
08.05.2007

Message de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika sur l'état de la légitimité constitutionnelle dans la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.

11.05.2006
Message de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika sur l'état de la légitimité constitutionnelle dans la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
26.05.2005
Le message de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika sur l'état de la légitimité constitutionnelle dans la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
27.05.2004
Le message de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika sur l'état de la légitimité constitutionnelle dans la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
05.06.2003
Le message de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika sur l'adotion du Message de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika sur l'état de la légitimité constitutionnelle dans la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.



|Devenir et activites |Les bases juridiques |La composition |Resolutions|
|L'appareil |Actualites |Publications |Archives de photos|
|A contacter |References |Commencement |Recherche|
|Fait actuel|