DEVENIR ET ACTIVITES /

SYMBOLES

LES PRINCIPAUX SYMBOLES
DE LA PRIDNESTROVSKAÏA MOLDAVSKAÏA RESPUBLIKA



Les principaux symboles de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, de sa souveraineté, de la structure d'Etat et des pouvoirs sont: le drapeau d'Etat, les Armoiries d'Etat et l'Hymne d'Etat.
Leur description et l'ordre de l'utilisation, à partir de la succession des traditions historiques, sont établis par la Loi de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika "Sur la symbolique d'Etat de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika", acceptée par le Soviet Suprême de la république le 25 juillet 2000.
Les originaux du drapeau d'Etat et des Armoiries d'Etat, ainsi que le texte de l'hymne se trouvent à la consigne au siège du Président de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.

Le drapeau d'Etat

Le drapeau d'Etatde la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika représente un pan rectangulaire ayant de deux côtés une bande de couleur rouge. Au milieu du pan de chaque partie à toute sa longueur s'installe une bande de couleur verte.



Dans l'angle gauche de la partie supérieure de la bande de couleur rouge s'installe l'élément principal des Armoiries de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika - la faucille et le marteau de couleur dorée avec l'étoile rouge à cinq branches, encadré dun liséré de couleur dorée.
La ligne verte fait un quart de la largeur du drapeau d'Etat. Le rapport de la largeur du drapeau à sa longueur est de 1/2.
La faucille et le marteau s'inscrivent dans un carré conventionnel, la partie duquel est égale à 1/5 de la largeur du drapeau d'Etat. Le bout aigu de la faucille vient juste au milieu de la partie supérieure du carré, les manches de la faucille et du marteau s'appuient sur les angles inférieurs du carré.
L'étoile à cinq branches s'inscrit dans une circonférence conventionnelle par un diamètre de 1/10 de la largeur du drapeau dEtat touchant la partie supérieure du carré conventionnel.
La distance de l'axe vertical de l'étoile, de la faucille et du marteau de l'hampe est égalisée ¼ de la largeur du drapeau d'Etat.
La distance du bord supérieur jusqu'au centre de l'étoile est de 1/10 de la largeur du drapeau d'Etat.

Les armoiries d'Etat

Les armoiries d'Etatde la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est la représentation de la faucille et du marteau croisés, symbolisant l'unité des ouvriers et des paysans, dans les rayons du soleil remontant au-dessus du Dnestre, encadrés dune guirlande dépis de blé et de maïs, des fruits, des grappes de raisin et des ceps, des feuilles, ficelés par une bande rouge avec une inscription sur elle en trois langues:
- Sur la partie droite - Pridnestrovskaia Moldavskaia Respublika;
- Sur la partie gauche - Prydnistrovska Moldavska Respublika;
- Pour la partie moyenne - Respublika Moldovenyaske Nistryane.

Dans la partie supérieure entre les deux bouts se croisant de la guirlande est représentée une étoile pentagonale (une pentacle) rouge avec les bords dorés. Les représentations de la faucille et du marteau, du soleil et ses rayons sont de couleur dorée, les épis - orange foncé, les épis de maïs - orange clair, et les feuilles - jaune foncé. Les fruits sont de couleur orange avec un reflux rose, la grappe moyenne du raisin est bleue, les latérales - la couleur d'ambre. La bande stylisee du Dnestre est de couleur bleu clair avec une ligne blanche ondulée au milieu à travers toute la longueur. Le contour dessinant des éléments est brun.

L'hymne d'Etat

L'hymne d'Etat de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est une œuvre musicale créée à la base de la musique de B.Aleksandrov, paroles de B.Parmenov, N.Bozhko, V.Pichtchenko.
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I

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II

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LES SYMBOLES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
DE LA PRIDNESTROVSKAÏA MOLDAVSKAÏA RESPUBLIKA


Les symboles de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika sont: l'emblème de la Cour Constitutionnelle, la médaille du Président de la Cour Constitutionnelle et l'insigne du juge de la Cour Constitutionnelle.


LEMBLÈME DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
DE LA PRIDNESTROVSKAÏA MOLDAVSKAÏA RESPUBLIKA



O R D E R E
18.02.2003             12 o/d
Tiraspol


Sur l'emblème de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika


En vertu de l'article 31 de la Loi Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika du 20 novembre 2002 205--III "Sur la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika ", dans les buts de la création dune dominante stylisée commune et de son utilisation dans les éléments de l'identification et la communication visuelle de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika j'ordonne:
1. Ratifier l'emblème de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika selon l'Annexe 1.
2. Ratifier le Rè glement "Sur l'emblème de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika " selon l'Annexe 2.
3. Le présent ordre est à porter à la connaissance des juges et des employés de l'appareil de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
Le President V. Grigoriev

Annexe 1 à lordre du President de la Cour Constitutionnelle
de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika
No 12 o/d du 18.02.2003


           

Annexe 2 à lordre du President de la Cour Constitutionnelle
de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika
No 12 o/d du 18.02.2003





Règlement
"Sur l'emblème de la Cour Constitutionnelle
de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika"

1. 1. La description de l'emblème
L'élément fondamental de l'emblème comprend le piédestal avec une balance reposant sur lui. Sur le piédestal et la balance il y a l'inscription - "Cour Constitutionnelle". Les deux plateaux de la balance sont joints par une demi-sphère avec l'inscription "Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika".
Au centre de la composition sont prséntées les armoiries de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika. Sous les armoiries, entre les plateaux de la balance on a trois lignes horizontales.
L'emblème est accompli en trois couleurs - rouge foncé, clair doré, sombre doré, qui peuvent être utilisés dans de diverses combinaisons en fonction des buts et des conditions de l'utilisation de l'emblème: sur le fond or clair les inscriptions sont rouge foncé et, au contraire, sur le fond rouge foncé les inscriptions sont de couleur or clair.
Les armes sont exécutées en or sombre indépendamment de la combinaison des couleurs de l'emblème, et les trois lignes horizontales sont de couleur or clair.
Le contour de l'emblème est marqué par deux lignes: lextérieure est étroite( rouge foncé ou or clair) et lintérieure est large (or clair ou rouge foncé respectivement).
2. L'explication de la symbolique de l'emblème
Le Piédestal se trouvant à la base de l'emblème, symbolise la fermeté et une haute position du regime constitutionnel de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika et la Cour Constitutionnelle comme le garant de la prééminence de la loi principale.
La balance dans la symbolique est le signe de la bonne justice, basée sur la prééminence du droit. L'image de la balance sur l'emblème symbolise la juste justice fondée sur la prééminence du droit. Les plateaux se trouvant dans l'équilibre, exprime la compétition et l'égalité des parties, lattitude égale de la cour envers les parties du procès.
Les armoiries d'Etat sont le symbole de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, de sa souveraineté et de son indépendance.
Les trois lignes horizontales disposées entre les plateaux sous les armes symbolisent la division du pouvoir d'Etat en législatif, exécutif et judiciaire, qu'est la base de l'Etat de droit démocratique.
La demi-sphère avec l'inscription "La Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika", sappuyant sur les plateaux équilibrés, personnifie l'égalité des citoyens devant la loi, l'équivalence des droits et des libertés de lhomme et du citoyen, d'une part, et des obligations, de l'autre. La demi-sphère personnifie l'arc-en-ciel devenu pour l'humanité le symbole de l'espoir et de la sécurité.
3. L'utilisation de l'emblème
L'emblème de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika peut être utilisé dans les cas suivants:
  • sur les insignes des juges et la médaille du Président de la Cour Constitutionnelle;
  • sur les éditions officielles et privées, le site de la Cour Constitutionnelle;
  • sur la production de la Cour Constitutionnelle à titre de souvenirs transportables, de bureau, muraux.
  • La représentation de l'emblème peut être utilisée aussi à la tenue des activités solennelles et les cérémonies de la Cour Constitutionnelle.
    Une autre utilisation de l'emblème de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika n'est pas admise.



    Le Soviet Suprême
    de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika



    ARRÊTÉ

    du 12 mai 2004 1626


    Sur l'approbation de la description et de la forme de insigne du juge
    de la Cour Constitutionnelle
    de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika



    Ayant examiné la description et la forme de insigne du juge de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika présenté pour l'approbation par la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, en conformité avec l'article 126 de la loi constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika du 20 novembre 2002 205--III Sur la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika ( 02-47), avec les modifications et les compléments, apportées par les lois constitutionnelles de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika du 12 mai 2003 274--III ( 03-20), du 2 juin 2003 284--III ( 03-23), le Soviet Suprême de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika STATUE :
    1. Ratifier la description et la forme de insigne du juge de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika (ci - joint).
    2. Le présent Attêté entre en vigueur depuis la signature.


    Le Président du Soviet Suprême
    de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika G.S. Marakoutsa


    Tiraspol
    18 mai 2004




    à lArrêté du Soviet Suprême
    de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika
    du 18 mai 2004 1626
    Sur l'approbation de la description et de la forme
    de linSigne (colar) du juge de la Cour Constitutionnelle
    de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika



    La description et la forme
    de linsigne du juge de la Cour Constitutionnelle de
    la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika




    Linsigne du juge de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika représente limage stylisé de l'emblème de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika de dimension 25x25 mm.
    L'élément fondamental de linsigne comprend un piédestal avec une balance y reposant. Sur le piédestal et la balance il y a l'inscription : La Cour Constitutionnelle. Le piédestal se trouvant à la base de limage personnifie la fermeté et la haute position du régime constitutionnel de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika et de la Cour Constitutionnelle comme le garant de la prééminence de la loi fondamentale. L'image de la balance, comme signe de la justice, de léquité et de la vérité symbolise la justice équitable fondée sur la prééminence du droit.
    Les coupes de la balance symbolisant la contradiction et l'égalité des parties, sont unies par un hémisphère avec l'inscription Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, ce qui personnifie l'égalité des citoyens devant la loi, l'équivalence des droits et libertés de lhomme et du citoyen, d'une part, et les devoirs de l'autre. Lhémisphère symbolise aussi l'arc-en-ciel devenu pour l'humanité le symbole de l'espoir et de la sûreté.
    Au centre de la composition sont représentées les armoiries stylisées de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika comme le symbole de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, de sa souveraineté et de lindépendance. Sous les armes, entre les coupes de la balance il y a trois lignes horizontales symbolisant la séparation du pouvoir d'Etat en législatif, exécutif et judiciaire, ce qui est la base de l'état de droit, démocratique.
    Linsigne est fabriqué en tombac dorée et couvert d'émail. La surface de linsigne est lisse avec leffigie convexe des armoiries de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika. Le revers de linsigne a la surface en relief, sur laquelle est indiqué le numéro d'ordre de linsigne. Au revers de linsigne il y a un vis pour la fixation du signe sur les vêtements.



    ORDRE


    13 octobre 2006 67 /


    Sur la symbolique de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika
    et du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika


    Conformément à l'article 31 de la loi constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika du 20 novembre 2002 205--III Sur la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika ( 02-47), en vigueur avec la modification et les compléments apportées par les lois constitutionnelles de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika du 12 mai 2003 274--III ( 03-20), du 2 juin 2003 284--III ( 03-23), du 8 novembre 2005 659--III ( 05-46), par le 1 du Règlement de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, dans le but de l'introduction des symboles et des signes distinctifs de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, ainsi que la personnification de linsigne de grade et du symbole du devoir professionnel du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika,
    j'ordonne:
    1. Instituer la symbolique de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika et du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika :
    ) le Drapeau de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika;
    b) lEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika;
    c) le Signe (colar) du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    2. Ratifier :
    ) Le Règlement Sur la symbolique de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika et du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika (Annexe 1);
    b) Le modèle et la description du Drapeau de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika (Annexe 2);
    c) Le modèle et la description de lEtendard du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika (Annexe 3);
    d) Le modèle et la description du Signe (colar) du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika (Annexe 4).


    Le président : V. Grigoriev





    Annexe 1
    à l'ordre du Président de la Cour Constitutionnelle
    de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika
    du 13 octobre 2006 67 /



    RÈGLEMENT
    sur la symbolique de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika
    et du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika

    I. Généralités

    1. Le présent Règlement établit la symbolique de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika et du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, son statut, la description et la modalité d'utilisation.
    2. La symbolique de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est le Drapeau de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    La symbolique du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika sont :
    ) LEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika
    b) Le Signe (colar) du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    3. Le Drapeau de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, lEtendard du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, le Signe (colar) du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika sont faits selon les règles et les traditions de l'héraldique et reflètent les traditions historiques, culturelles, nationales et autres.
    4. Le Drapeau de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, lEtendard du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, le Signe (colar) du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika et leurs images, doivent toujours correspondre exactement à limage en couleur et à la description ratifiées par Ordre donné, indépendamment de leurs dimensions.
    5. Le siège constant du Drapeau de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est la salle des audiences de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    Le siège constant de lEtendard du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika et du Signe (colar) du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est le cabinet du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    6. Le Drapeau de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, lEtendard du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, le Signe (colar) du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika peuvent être exposés provisoirement aux expositions et présentations organisées par la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika ou faites avec sa participation.
    II. Le Drapeau de la Cour Constitutionnelle de
    la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika

    7. Le Drapeau de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika (ci-dessous - le Drapeau de la Cour Constitutionnelle ) est le symbole et la décoration de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    8. Le Drapeau de la Cour Constitutionnelle est placé :
    ) dans la salle d'audience de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika - constamment;
    b) dans le cabinet du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika;
    c) dans le local, où les juges de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika portent serment;
    d) dans les locaux, où lon fait des cérémonies et d'autres activités solennelles organisées par la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika ou faites avec sa participation.
    9. Limage du Drapeau de la Cour Constitutionnelle peut être placé: ) sur les éditions officielles et autres de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika ;
    b) sur le site de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika;
    c) à titre d'élément ou de base héraldique sur les invitations, cartes de visite, emblèmes et autre symbolique, à la présentation des activités organisées par la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika ou faites avec sa participation.
    10. On admet la reproduction du Drapeau de la Cour Constitutionnelle de différentes dimensions et en divers matériaux.
    À la reproduction du Drapeau de la Cour Constitutionnelle, indépendamment des dimensions et de la technique de l'exécution, doit être assurée la conformité des couleurs et de la figuration à la description et à limage ratifié par lOrdre donné.
    11. L'utilisation par quelqu'un du Drapeau de la Cour Constitutionnelle dans des buts commerciaux ou autres, sans la permission spéciale de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, est inadmissible.
    12. Le Drapeau de la Cour Constitutionnelle est établi sur le mât de pavillon ou sur un support spécial.
    13. À l'établissement simultané du Drapeau dEtat de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika et du Drapeau de la Cour Constitutionnelle, le Drapeau dEtat de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est installé à gauche (à l'aspect frontal), et le Drapeau de la Cour Constitutionnelle - à droite. Avec cela le Drapeau de la Cour Constitutionnelle ne doit pas être selon les dimensions plus grand que le Drapeau dEtat de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    À l'établissement simultané de quelques Drapeaux, le Drapeau de la Cour Constitutionnelle doit être installé au centre (au nombre impair des Drapeaux - à gauche du centre).
    14. En signe de deuil, le Drapeau de la Cour Constitutionnelle peut être abaissé jusqu'à la moitié de la hampe ou dans la partie supérieure de la hampe on fait pencher une bande noire pliée en deux avec les bouts suspendus librement. La longueur de la bande doit être égale à la longueur du pan du Drapeau de la Cour Constitutionnelle.
    III. LEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle
    de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika


    15. LEtendard du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika (ci-dessous - lEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle) est le signe personnifié de grade et le Drapeau de fonctionnaire du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, le symbole de son devoir professionnel et de la responsabilité personnelle pour la direction de l'organisme du contrôle constitutionnel de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    16. A l'expiration du mandat du Président en exercice, lEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle est remis au nouveau Président lors de la cérémonie solennelle de son entrée en fonction pour toute la période du mandat lui accordé par la loi.
    17. LEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle se trouve constamment dans le cabinet de service du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    LEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle peut être établi dans la salle de la tenue par lui des cérémonies officielles, activités, visites officielles, etc.
    18. À l'établissement simultané de lEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle et du Drapeau dEtat de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika le Drapeau dEtat de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est placé dans la partie gauche (à l'aspect frontal), et lEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle - à droite.
    À l'établissement simultané de lEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle, du Drapeau dEtat de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika et du Drapeau de la Cour Constitutionnelle, le Drapeau dEtat de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est placé au centre (à l'aspect frontal), le Drapeau de la Cour Constitutionnelle - dans la partie gauche, et lEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle - dans la partie droite.
    19. LEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle est établi sur le mât de pavillon ou sur un support spécial.
    20. On admet la reproduction de lEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle de diverses dimensions et en divers matériaux..
    À la reproduction de lEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle doit étre assuré la conformité des couleurs et de la figuration à la description et à limage ratifié par lOrdre donné, indépendamment des dimensions et de la technique de l'exécution.
    IV. Le Signe (colar) du Président de la Cour Constitutionnelle
    de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika


    21. Le Signe (colar) du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika (ci-dessous - le Signe (colar) du Président de la Cour Constitutionnelle) est linsigne de grade personnifié, le symbole professionnel du statut juridique étatique et des pouvoirs du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika lui accordés par la loi pour tout le délai de l'exercice de ses fonctions.
    22. Le Signe (colar) du Président de la Cour Constitutionnelle est un complément intégrant au robe de juge de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    23. Le Signe (colar) du Président de la Cour Constitutionnelle est porté par le Président:
    ) à lexercice de ses fonctions aux séances de la Cour Constitutionnelle;
    ) à lexercice de ses fonctions dans les cas solennels, en cas de la tenue par lui des accueils officiels, des rencontres, de la remise des récompenses d'Etat, les jours des fêtes d'Etat et d'autres fêtes.
    24 A l'expiration du mandat du Président en exercice, le Signe (colar) du Président de la Cour Constitutionnelle est remis au nouveau Président à la cérémonie solennelle de son entrée en fonctions pour toute la période du mandat lui accordé par la loi.




    Annexe 2
    à l'ordre du Président de la Cour Constitutionnelle
    de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika
    du 13 octobre 2006 67 /


    Le modèle du Drapeau de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika



    La description du Drapeau de la Cour Constitutionnelle
    de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika
    Le Drapeau de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika représente un pan rectangulaire de couleur rouge foncé de rubis, avec le rapport des parties 2:3.
    Dans l'angle gauche supérieur du pan est installé le Drapeau dEtat de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, et au centre de la partie libre du pan il y a une composition avec les éléments de l'emblème de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika. L'élément fondamental de la composition comprend le piédestal avec la balance reposant sur lui. Sur le piédestal sont indiquées les lettres latines II désignant l'année de la formation de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika - 2002. Les deux coupes de la balance sont jointes par une hémisphère avec l'inscription IN LEGIBUS SALUS, ce qui de la langue latine signifie Dans les lois le SAUVETAGE.
    Au centre de la composition sont représentées les armoiries stylisées de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika comme le symbole de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, de sa souveraineté et de lindépendance.
    Sous les armes, entre les coupes de la balance, trois lignes horizontales symbolisant la séparation du pouvoir d'Etat en législatif, exécutif et judiciaire, ce qui est la base de l'état de droit, démocratique.
    L'élément principal de la composition est placé dans une circonférence, la partie inférieure de laquelle contient l'inscription LA COUR CONSTITUTIONNELLE, et celle supérieure - l'inscription Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    La composition est accomplie en deux couleurs : rouge doré, foncé et clair qui sont utilisés dans des combinaisons variées: sur le fond clair doré - des inscriptions rouge foncé et, au contraire, sur le fond rouge foncé, les inscriptions sont en couleurs claires dorées. Les dimensions de la composition sont égales à 2/3 hauteurs du pan.
    Les deux parties du pan sont identiques. Le pan est orné de trois parties de franges dorées.
    La lance du Drapeau de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est couronnée par un achèvement en forme de pique coupé en métal jaune, au centre duquel se trouve limage en relief dune composition avec les éléments de l'emblème de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    A l'aide dune carabine, à lachèvement du Drapeau de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est montée une triple bande de devise avec le noeud de ruban dun rouge foncé de rubis. La bande centrale dun vert émeraude contient l'inscription en lettres d'or La Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika. Les bandes latérales de couleur rouge foncé de rubis contiennent l'inscription en lettres d'or a , c . Les bouts des bandes sont ornés de limage des Armoiries d'Etat de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika. Les extrémités des bandes sont ornés de franges dorées. La longueur des bandes est égalisée à la largeur du pan.




    Annexe 3
    à l'ordre du Président de la our Constitutionnelle
    de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika
    du 13 octobre 2006 67 /


    Le modèle de lEtendard du Président
    de la our onstitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika


    La description de lEtendard du Président
    de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika


    LEtendard du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika représente un pan unilatéral dun rouge foncé de rubis, au centre duquel il y a une composition avec les éléments de l'emblème de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika, dont les dimensions sont égales à 2/3 de lEtendard du Président de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    Des quatre parties lEtendard du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est orné d'un ornement doré formé par la représentation stulisée des feuilles et des grappes de raisin. La largeur de l'ornement est égale à 1/12 largeurs du pan.
    Les bords de lEtendard du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika sont ornés de franges dorées. La lance du Drapeau de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika est couronnée par un achèvement en forme de pique coupé en métal jaune, au centre duquel se trouve limage en relief dune composition avec les éléments de l'emblème de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.




    Annexe 4
    à l'ordre du Président de la Cour Constitutionnelle
    de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika
    du 13 octobre 2006 67 /



    Le modèle du Signe (colar) du Président
    de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika





    La description du Signe (colar) du Président
    de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika

    Le Signe (colar) u Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika représente un ornement cérémoniel et comprend le médaillon central pendentif, le groupe d'assemblage, le groupe de serrage et 46 groupes d'unification.
    La base du Signe (colar) est limage schématique des fortifications - le symbole d'Etat traditionnel depuis le temps du fondement de la forteresse de Tiraspol.
    Dans la présentation du Signe (colar) du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika il y a aussi la symbolique généralement admise de la Loi et de la Cour: la colonne de la loi, le glaive et la balance - les attributs de la déesse de la Justice Thémis.
    La représentation de la déesse antique Demèdre est prise de la drachme de thyrsus et symbolise la succession des traditions législatives de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika avec la culture juridique de la polis antique de Thyr.
    Les feuilles de raisin signifiant dans la mythologie chrétienne la purification et léquité des actes, symbolisent la principale culture agricole de Pridnestrovié.
    La gamme des couleurs du Signe (colar) du Président de la our Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika - les couleurs rouge et verte, répète les couleurs du Drapeau dEtat de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    Le groupe pendentif central représente une étoile rayonnante à huit branches en émail rouge mise sur limage schématique dun rempart en émail vert. Au centre du pendentif il y a une composition héraldique comprenant la colonne de la loi en métal jaune et l'in-folio ouvert en métal blanc, ainsi que la composition avec les éléments de l'emblème de la Cour Constitutionnelle de la Pridnestrovskaïa Moldavskaïa Respublika.
    Le groupe pendentif central est uni avec le groupe d'assemblage à l'aide dun chas et dun anneau dans la partie supérieure.
    Le groupe d'assemblage est une composition avec limage de la déesse du droit et de l'ordre juridique Thémis, comprenant une étoile à huit branches mise sur la représentation schématique de la fortification.
    Le groupe de serrage est une composition en métal jaune comprenant l'étoile à huit branches, mis sur la représentation schématique de la fortification.
    Les groupes d'unification comprennent des groupes alternants en métal jaune et blanc formés par un ornement végétal en relief. Les groupes carrés en métal jaune sont ornés de limage en relief de la feuille du raisin en métal blanc niellé. Les groupes carrés du métal blanc sont ornés d images en relief en métal jaune alternant entre elle: la déesse antique Demèdre avec la drachme de Thyrsus, lécusson avec les attributs en relief de la déesse de la Justice Thémis: le glaive et la balance, ainsi que la table avec l'inscription LEX, mise par-dessus les colonnes de la loi.
    Les groupes du Signe (colar) se lient entre eux-mêmes à l'aide des anneaux en métal jaune. Les dimensions des groupes d'unification est de 2323 mm, le groupe dassemblage - 2323 mm, le groupe de serrure - 2626 mm, le groupe pendentif central - 7070 mm.